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Question écrite n° 30600 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 23/06/2020
gendarmerie - Décret autorisant l'application «GendNotes » - Décret autorisant l'application «GendNotes »
Question écrite n° 45411 de M. Yves Hemedinger
Date de dépôt : 03/05/2022
énergie et carburants - Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin » - Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin »
Question écrite n° 18916 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 16/04/2019
politique extérieure - Chasse à la baleine - Chasse à la baleine
Question écrite n° 23686 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 15/10/2019
famille - Obtention d'un passeport pour les enfants mineurs aux parents séparés - Obtention d'un passeport pour les enfants mineurs aux parents séparés
Question écrite n° 18383 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 02/04/2019
marchés publics - Code de la commande publique - Acheteurs publics - Sous-traitance - Code de la commande publique - Acheteurs publics - Sous-traitance
Question écrite n° 7710 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement - Éducation artistique et culturelle - Éducation artistique et culturelle
Question écrite n° 20344 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 11/06/2019
pharmacie et médicaments - Gestion discriminatoire de la pénurie d'Androtardyl - Gestion discriminatoire de la pénurie d'Androtardyl
Question écrite n° 40458 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 27/07/2021
retraites : régime agricole - Minimum retraite des exploitants agricoles ultramarins - Minimum retraite des exploitants agricoles ultramarins
Question écrite n° 15041 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 11/12/2018
maladies - Reconnaissance de la BPCO en ALD pour les salariés du public et du privé - Reconnaissance de la BPCO en ALD pour les salariés du public et du privé
Question écrite n° 25866 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 14/01/2020
taxe sur la valeur ajoutée - Double peine fiscale - TVA sur les taxes - Double peine fiscale - TVA sur les taxes