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- Dossier législatif - Recommandations faites par la commission des affaires culturelles depuis 2002
- Dossier législatif - Approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : affectation par le conseil municipal de tout local adapté à la célébration de mariages
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière
- Texte adopté n° 486 - Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Dossier législatif - Autorisation pour un contribuable d'ester au nom de la commune
- Dossier législatif - Etablir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu
- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide assyrien de 1915
- Dossier législatif - Préciser les modalités d'exercice du droit de grève et favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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