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- Texte adopté n° 740 - Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
- Dossier législatif - Joindre une étude d'impact aux propositions de lois discutées en séance publique
- Texte adopté n° 931 - Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)
- Dossier législatif - Union européenne : droit de participer aux affaires des collectivités locales dans la Charte européenne de lautonomie locale
- Dossier législatif - Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
- Dossier législatif - Lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
- Texte adopté n° 478 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis
- Texte adopté n° 725 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
- Dossier législatif - Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine
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