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- Date de dépôt : 27/04/2021
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- Question au Gouvernement n° 1136 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 02/08/2018
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- Question au Gouvernement n° 388 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 07/12/2017
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- Question écrite n° 13896 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 06/11/2018
- collectivités territoriales - Projet de fusion métropoles-départements - Projet de fusion métropoles-départements
- Question écrite n° 37443 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement secondaire - Statut des assistants d'éducation - Statut des assistants d'éducation
- Question au Gouvernement n° 3750 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 10/02/2021
- pauvreté - Lutte contre la faim et la pauvreté par grand froid - Lutte contre la faim et la pauvreté par grand froid
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