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- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière
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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
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- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide assyrien de 1915
- Dossier législatif - Préciser les modalités d'exercice du droit de grève et favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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