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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion :
Texte adopté n° 467 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Emploi : habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi)
Texte adopté n° 511 - Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Retour à l'emploi)
Texte adopté n° 242 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Coopération culturelle, scientifique et technique franco-espagnole)
Compte rendu de réunion n° 23 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 80 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 667 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle)
Texte adopté n° 18 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (convention fiscale France-Cameroun)
Texte adopté n° 304 - Projet de loi relatif à l'octroi de mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Octroi de mer)