Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11221 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 31/07/2018; agriculture - Adaptation certificats économie de produits phytopharmaceutiques - Adaptation certificats économie de produits phytopharmaceutiques
Question écrite n° 31335 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 28/07/2020; automobiles - Prime à la conversion des véhicules - Prime à la conversion des véhicules
Question orale sans débat n° 451 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 04/12/2018; heure légale - Modalités de la fin du changement d'heure - Modalités de la fin du changement d'heure
Question écrite n° 33591 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 03/11/2020; patrimoine culturel - Langue occitane - Langue occitane
Question écrite n° 762 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 22/08/2017; impôts et taxes - Mesures compensatoires pour la hausse de la CSG - Mesures compensatoires pour la hausse de la CSG
Question écrite n° 26032 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 21/01/2020; taxe sur la valeur ajoutée - TVA dans le secteur de l'énergie - TVA dans le secteur de l'énergie
Question écrite n° 8087 de M. Denis Masséglia: Date de dépôt : 01/05/2018; sports - Formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport - Formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport
Question écrite n° 16743 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 12/02/2019; droits fondamentaux - Difficulté d'employabilité des personnes transgenres - Difficulté d'employabilité des personnes transgenres
Question écrite n° 328 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 01/08/2017; emploi et activité - Avenir du site industriel Transfix de La Garde - Avenir du site industriel Transfix de La Garde
Question écrite n° 36857 de M. Luc Geismar: Date de dépôt : 02/03/2021; personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap par les SDIS - Emploi des personnes en situation de handicap par les SDIS