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- Dossier législatif - Démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives
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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne
- Dossier législatif - Mise sur le marché des nouveaux aliments
- Dossier législatif - Donner aux entreprises et à tous les organismes dotés d'un règlement intérieur le droit d'y inscrire le principe de laïcité et de neutralité à l'égard de toutes les opinions et croyances
- Dossier législatif - Formation professionnelle, emploi, démocratie sociale
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : protection des chemins ruraux
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