430312 résultats trouvés
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération
- Dossier législatif - Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques
- Dossier législatif - Société : lutte contre le système prostitutionnel
- Texte adopté n° 22 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : avis rendus par le conseil national dévaluation des normes
- Dossier législatif - Autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée
- Dossier législatif - Modalités de dépôt de candidature aux élections
- Texte adopté n° 740 - Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
- Dossier législatif - Joindre une étude d'impact aux propositions de lois discutées en séance publique
- Texte adopté n° 931 - Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats