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- Dossier législatif - Adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
- Dossier législatif - Garantir le versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant à charge
- Dossier législatif - Supprimer le "tribunal correctionnel pour mineurs"
- Dossier législatif - Instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale
- Dossier législatif - Contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï
- Texte adopté n° 559 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Texte adopté n° 148 - Résolution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles)
- Dossier législatif - Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
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