430248 résultats trouvés
- Dossier législatif - Observations sur projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Dossier législatif - Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak
- Texte adopté n° 18 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM)
- Dossier législatif - Organisation et dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants
- Dossier législatif - Exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
- Texte adopté n° 98 - Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer)
- Dossier législatif - Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
- Dossier législatif - Affaires étrangères : développement et solidarité internationale
- Dossier législatif - Territoires ruraux
- Dossier législatif - Huitième programme-cadre pour la recherche et linnovation « Horizon 2020 »
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats