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Compte rendu de réunion n° 59 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 454 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, de programme fixant les orientations de la politique énergétique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)
Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation)
Compte rendu de réunion n° 32 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 238 - Proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Handicapés : création d'un crédit d'impôt pour investissement pour les entreprises favorisant leur intégration)
Texte adopté n° 540 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Chine : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité)
Texte adopté n° 20 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (n°E 2030): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget des Communautés européennes)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Texte adopté n° 553 - Projet de loi, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Offres publiques d'acquisition)