430239 résultats trouvés
- Dossier législatif - Huitième programme-cadre pour la recherche et linnovation « Horizon 2020 »
- Texte adopté n° 892 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
- Dossier législatif - Extension du champ d'application des confiscations de patrimoine aux biens dont le condamné a la libre disposition
- Texte adopté n° 772 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie)
- Texte adopté n° 372 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord relatif à la pêche illicite
- Texte adopté n° 659 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
- Dossier législatif - Traités et conventions : exonération fiscale des agents de l'OMI résidant en France
- Dossier législatif - Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement
- Dossier législatif - Instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats