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- Question écrite n° 9424 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/06/2018
- chambres consulaires - Baisse de la taxe pour frais des chambres de commerce - Baisse de la taxe pour frais des chambres de commerce
- Question écrite n° 10947 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 3709 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 39658 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 36750 de Mme Amélia Lakrafi
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- Question écrite n° 12769 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- ordre public - Multiplication des destructions de boucheries par des activistes vegans - Multiplication des destructions de boucheries par des activistes vegans
- Question écrite n° 19902 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/05/2019
- déchets - Usage des boues des stations d'épuration - Usage des boues des stations d'épuration
- Question au Gouvernement n° 2623 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/01/2020
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 41086 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 21/09/2021
- arts et spectacles - Deuxième assistant son - Deuxième assistant son
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