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- Dossier législatif - Meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie
- Dossier législatif - Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
- Texte adopté n° 6 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien)
- Texte adopté n° 605 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
- Dossier législatif - Protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
- Texte adopté n° 626 - Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
- Dossier législatif - Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
- Dossier législatif - Masse salariale des clubs sportifs professionnels
- Dossier législatif - Autoriser les associations anticorruption à ester en justice
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