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Question écrite n° 24780 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 26/11/2019
personnes handicapées - L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite n° 17221 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/02/2019
bois et forêts - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux
Question écrite n° 44894 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 22/03/2022
drogue - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police
Question écrite n° 39591 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 15/06/2021
produits dangereux - Engrais phosphatés - Engrais phosphatés
Question écrite n° 19043 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/04/2019
énergie et carburants - Hausse des tarifs réglementés de l'électricité - Hausse des tarifs réglementés de l'électricité
Question écrite n° 39157 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 25/05/2021
politique extérieure - Situation des avocats en danger dans le monde - Situation des avocats en danger dans le monde
Question écrite n° 4937 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 30/01/2018
personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées
Question écrite n° 41552 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 05/10/2021
enseignement - Intérêt des cours d'empathie dispensés au Danemark - Intérêt des cours d'empathie dispensés au Danemark
Question écrite n° 29868 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 26/05/2020
professions et activités sociales - Prime exceptionnelle pour les soignants et sous-traitance - Prime exceptionnelle pour les soignants et sous-traitance
Question écrite n° 12268 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 18/09/2018
professions de santé - Suppression du concours d'infirmier - Suppression du concours d'infirmier