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- Date de dépôt : 03/11/2020
- cycles et motocycles - Contrôle technique obligatoire des véhicules deux-roues et trois-roues motorisés - Contrôle technique obligatoire des véhicules deux-roues et trois-roues motorisés
- Question écrite n° 28205 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/04/2020
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des actions violentes menées contre le personnel de santé - Hausse des actions violentes menées contre le personnel de santé
- Question écrite n° 30600 de M. Joël Aviragnet
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- Question écrite n° 45411 de M. Yves Hemedinger
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- Question écrite n° 23686 de Mme Florence Granjus
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- Question écrite n° 18383 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/04/2019
- marchés publics - Code de la commande publique - Acheteurs publics - Sous-traitance - Code de la commande publique - Acheteurs publics - Sous-traitance
- Question écrite n° 7710 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement - Éducation artistique et culturelle - Éducation artistique et culturelle
- Question écrite n° 20344 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 11/06/2019
- pharmacie et médicaments - Gestion discriminatoire de la pénurie d'Androtardyl - Gestion discriminatoire de la pénurie d'Androtardyl
- Question écrite n° 40458 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/07/2021
- retraites : régime agricole - Minimum retraite des exploitants agricoles ultramarins - Minimum retraite des exploitants agricoles ultramarins
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