Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24704 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 26/11/2019; emploi et activité - Conséquences du vote de l'article 51 du PLF 2020 - Taxe forfaitaire CDDU - Conséquences du vote de l'article 51 du PLF 2020 - Taxe forfaitaire CDDU
Question écrite n° 44818 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 15/03/2022; fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers du secteur public - Situation des ambulanciers du secteur public
Question écrite n° 26960 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 25/02/2020; politique extérieure - Fermeture d'églises en Algérie - Fermeture d'églises en Algérie
Question écrite n° 19401 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 07/05/2019; maladies - La politique de santé concernant la maladie d'Alzheimer - La politique de santé concernant la maladie d'Alzheimer
Question au Gouvernement n° 2122 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 03/07/2019; traités et conventions - urgence climatique et accord avec le Mercosur - urgence climatique et accord avec le Mercosur
Question écrite n° 11182 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 24/07/2018; santé - Amalgames dentaires - Amalgames dentaires
Question écrite n° 31296 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 21/07/2020; santé - Évaluation de la campagne « le défi de janvier » - Évaluation de la campagne « le défi de janvier »
Question écrite n° 43732 de M. Joachim Son-Forget: Date de dépôt : 25/01/2022; enseignement - Baisse du niveau scolaire en France - Baisse du niveau scolaire en France
Question écrite n° 14448 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 20/11/2018; santé - Reconnaissance de la chirurgie « plastique, reconstructrice et esthétique » - Reconnaissance de la chirurgie « plastique, reconstructrice et esthétique »
Question écrite n° 289 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 01/08/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Attribution du bénéfice de la campagne double - Attribution du bénéfice de la campagne double