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- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis
- Texte adopté n° 725 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
- Dossier législatif - Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine
- Dossier législatif - Encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues
- Dossier législatif - Accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien
- Dossier législatif - Contribution de La Poste au maintien des services publics dans les territoires
- Dossier législatif - Fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs
- Dossier législatif - Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
- Dossier législatif - Rétablissement de l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
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