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- Texte adopté n° 18 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM)
- Dossier législatif - Organisation et dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants
- Dossier législatif - Exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
- Texte adopté n° 98 - Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer)
- Dossier législatif - Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
- Dossier législatif - Affaires étrangères : développement et solidarité internationale
- Dossier législatif - Territoires ruraux
- Dossier législatif - Huitième programme-cadre pour la recherche et linnovation « Horizon 2020 »
- Texte adopté n° 892 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
- Dossier législatif - Extension du champ d'application des confiscations de patrimoine aux biens dont le condamné a la libre disposition
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