428060 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 41 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 57 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 622 - Résolution sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (OMC et accès des PME aux marchés publics)
- Compte rendu de réunion n° 84 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 51 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 404 - Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contrôle en mer de l'État)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 137 - Projet de loi relatif à la chasse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Chasse)
- Compte rendu de réunion n° 4 -
- Date de réunion :
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats