Résultats de la recherche

420256 résultats trouvés

Dossier législatif - Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Dossier législatif - Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature
Dossier législatif - L’auto-entreprenariat et ses effets économiques
Dossier législatif - Sauvegarder la culture camarguaise
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Dossier législatif - Bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)
Dossier législatif - Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Dossier législatif - Régulation du marché de l'art
Texte adopté n° 803 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
Dossier législatif - Création d’un institut régional d’administration à La Réunion