430339 résultats trouvés
- Texte adopté n° 626 - Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
- Dossier législatif - Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
- Dossier législatif - Masse salariale des clubs sportifs professionnels
- Dossier législatif - Autoriser les associations anticorruption à ester en justice
- Dossier législatif - Répartition équilibrée de l'accueil des demandeurs d'asile dans les communes de moins de 5000 habitants et les zones rurales
- Dossier législatif - Etendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéa 3 et 4 de la Constitution
- Texte adopté n° 149 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Texte adopté n° 443 - Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
- Dossier législatif - Opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats