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Texte adopté n° 471 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (projet de loi))
Compte rendu de réunion n° 20 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 76 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 40 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 358 - Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fin de vie et droits des malades)
Texte adopté n° 413 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : transposition du droit communautaire)
Texte adopté n° 154 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (accord France-Brésil sur les agents des missions officielles)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Texte adopté n° 428 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Répression du trafic de stupéfiants dans les Caraïbes)
Texte adopté n° 243 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lycées et baccalauréat franco-allemands)