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Dossier législatif - Simplifier l'accès à l'établissement des procurations électorales
Texte adopté n° 903 - Résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
Dossier législatif - Elevage laitier et allaitant
Dossier législatif - Egalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Dossier législatif - Intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
Dossier législatif - Accroître la transparence du marché foncier rural
Dossier législatif - Transports : exploitation des navires d'assistance portuaire
Dossier législatif - Amélioration de la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
Dossier législatif - Protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Dossier législatif - Dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité