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- Question écrite n° 5099 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Financement des ateliers sociolinguistiques - Financement des ateliers sociolinguistiques
- Question au Gouvernement n° 247 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 08/11/2017
- outre-mer - outre-mer - outre-mer
- Question écrite n° 2191 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs
- Question écrite n° 13755 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 30/10/2018
- intercommunalité - Rédaction de l'article 14 de la loi ELAN - Rédaction de l'article 14 de la loi ELAN
- Question écrite n° 30169 de M. Nicolas Forissier
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- emploi et activité - Favoriser le retour des jeunes diplômés sur le marché du travail - Favoriser le retour des jeunes diplômés sur le marché du travail
- Question écrite n° 42605 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 16/11/2021
- santé - Troisième dose et prolongation du pass sanitaire - Troisième dose et prolongation du pass sanitaire
- Question écrite n° 37302 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 16/03/2021
- professions et activités sociales - Reconnaissance des personnels en SSR - Reconnaissance des personnels en SSR
- Question écrite n° 42072 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 26/10/2021
- collectivités territoriales - Délivrance de renseignements hypothécaires par le SPFE - Délivrance de renseignements hypothécaires par le SPFE
- Question écrite n° 15577 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 25/12/2018
- santé - Prévention des maladies bucco-dentaires - Prévention des maladies bucco-dentaires
- Question écrite n° 10413 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 10/07/2018
- eau et assainissement - Transfert compétence eau-assainissement et syndicats - Transfert compétence eau-assainissement et syndicats
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