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- Date de dépôt : 06/04/2021
- consommation - Cahier des charges des fromages sous AOP - Cahier des charges des fromages sous AOP
- Question écrite n° 9424 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question écrite n° 10947 de Mme Lise Magnier
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- Question au Gouvernement n° 3709 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 39658 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 36750 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 02/03/2021
- ambassades et consulats - Fonctionnement de l'adresse de signalement des risques de mariages forcés - Fonctionnement de l'adresse de signalement des risques de mariages forcés
- Question écrite n° 12769 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- ordre public - Multiplication des destructions de boucheries par des activistes vegans - Multiplication des destructions de boucheries par des activistes vegans
- Question écrite n° 19902 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/05/2019
- déchets - Usage des boues des stations d'épuration - Usage des boues des stations d'épuration
- Question au Gouvernement n° 2623 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/01/2020
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
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