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Question écrite n° 26057 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 28/01/2020
anciens combattants et victimes de guerre - Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux - Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux
Question au Gouvernement n° 4800 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 16/02/2022
sports - Les hijabeuses - Les hijabeuses
Question écrite n° 41007 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 14/09/2021
logement - Part croissante du logement dans le budget des ménages, frein au pouvoir d'achat - Part croissante du logement dans le budget des ménages, frein au pouvoir d'achat
Question écrite n° 6648 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 20/03/2018
professions de santé - Dispositifs de lutte contre la désertification médicale - Dispositifs de lutte contre la désertification médicale
Question écrite n° 43263 de M. Grégory Labille
Date de dépôt : 21/12/2021
presse et livres - Modification de la taxe Sofia sur les livres - Modification de la taxe Sofia sur les livres
Question écrite n° 3740 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 12/12/2017
impôt sur les sociétés - Avenir du crédit d'impôt collection - Avenir du crédit d'impôt collection
Question écrite n° 11604 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 07/08/2018
numérique - Courtiers de données - Courtiers de données
Question écrite n° 31718 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 04/08/2020
retraites : régime agricole - Retraite des agriculteurs poly-pensionnés - Retraite des agriculteurs poly-pensionnés
Question orale sans débat n° 834 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 03/12/2019
prestations familiales - Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi - Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi
Question écrite n° 33974 de Mme Edith Audibert
Date de dépôt : 17/11/2020
logement - Situation des SEM face à leurs activités d'OFS - Situation des SEM face à leurs activités d'OFS