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- Question écrite n° 26057 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/01/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux - Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux
- Question au Gouvernement n° 4800 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 16/02/2022
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- Question écrite n° 41007 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 11604 de M. Daniel Fasquelle
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- Question écrite n° 31718 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 04/08/2020
- retraites : régime agricole - Retraite des agriculteurs poly-pensionnés - Retraite des agriculteurs poly-pensionnés
- Question orale sans débat n° 834 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 03/12/2019
- prestations familiales - Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi - Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi
- Question écrite n° 33974 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 17/11/2020
- logement - Situation des SEM face à leurs activités d'OFS - Situation des SEM face à leurs activités d'OFS
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