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Texte adopté n° 202 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin)
Compte rendu de réunion n° 67 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion :
Texte adopté n° 544 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, relative aux obtentions végétales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Obtentions végétales (durées minimales du droit d'obtenteur))
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 24 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 23 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 53 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 416 - Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance 2004-1374)