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- Dossier législatif - Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux
- Texte adopté n° 910 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
- Dossier législatif - Redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2015
- Texte adopté n° 421 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Chine en matière fiscale)
- Dossier législatif - Evaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
- Texte adopté n° 234 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
- Dossier législatif - Moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
- Dossier législatif - Consultation obligatoire des citoyens par référendum pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
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