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- Texte adopté n° 457 - Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Texte adopté n° 54 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale de la personne endeuillée
- Dossier législatif - Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
- Texte adopté n° 711 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
- Dossier législatif - Encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics
- Dossier législatif - Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Dossier législatif - Garantir les revenus des retraités
- Dossier législatif - Dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux
- Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 22/11/2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
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