Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428069 résultats trouvés

Question écrite n° 32812 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 06/10/2020; politique extérieure - Situation du Liban - Situation du Liban
Question écrite n° 15073 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 11/12/2018; police - Renforts de policiers à Nantes en 2019 - Renforts de policiers à Nantes en 2019
Question écrite n° 35187 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 22/12/2020; impôts locaux - Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA - Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA
Question écrite n° 4400 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 09/01/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Statut des veuves d'anciens combattants - Statut des veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 25898 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 21/01/2020; assurance maladie maternité - Déremboursement des sondes urinaires - Déremboursement des sondes urinaires
Question écrite n° 20734 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 25/06/2019; eau et assainissement - Prises de compétences eau et assainissement et programme agence de l'eau - Prises de compétences eau et assainissement et programme agence de l'eau
Question écrite n° 2789 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 14/11/2017; défense - Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usage - Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usage
Question écrite n° 22990 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/09/2019; communes - Conséquences administratives de la création de communes nouvelles - Conséquences administratives de la création de communes nouvelles
Question écrite n° 9922 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 26/06/2018; professions de santé - Baisse du nombre de médecins agréés - Baisse du nombre de médecins agréés
Question écrite n° 22556 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 03/09/2019; consommation - Escoquerie sur internet et par téléphone - Escoquerie sur internet et par téléphone