Résultats de la recherche

428069 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 15 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 266 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inde : entraide judiciaire en matière pénale)
Compte rendu de réunion n° 47 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 124 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gabon : convention d'établissement)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 202 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin)
Compte rendu de réunion n° 67 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion :
Texte adopté n° 544 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, relative aux obtentions végétales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Obtentions végétales (durées minimales du droit d'obtenteur))