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Texte adopté n° 278 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut du Système européen de banques centrales)
Texte adopté n° 686 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (États-Unis du Mexique : accord sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto)
Compte rendu de réunion n° 69 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 352 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord international sur l'Escaut)
Compte rendu de réunion n° 130 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 627 - Projet de loi de finances rectificative pour 2006: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Finances : loi de finances rectificative pour 2006)
Texte adopté n° 433 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Arménie : avenant sur les doubles impositions)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 186 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 104 -: Date de réunion :