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- Question écrite n° 13286 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 16/10/2018
- famille - Aliénation et exclusion parentales - Aliénation et exclusion parentales
- Question écrite n° 25722 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 07/01/2020
- retraites : généralités - Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT - Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT
- Question écrite n° 42136 de Mme Typhanie Degois
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- Question écrite n° 2613 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 27544 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 17/03/2020
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- Question écrite n° 44750 de M. Emmanuel Maquet
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- Question écrite n° 20769 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 25/06/2019
- fonction publique territoriale - Recrutement de personnel soignant dans les EHPAD - Recrutement de personnel soignant dans les EHPAD
- Question écrite n° 24202 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/11/2019
- enseignement secondaire - Application de la réforme du baccalauréat pour les lycéens en ski-études - Application de la réforme du baccalauréat pour les lycéens en ski-études
- Question écrite n° 27902 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/03/2020
- retraites : généralités - Plan d'épargne retraite loi Madelin (PERM) - Plan d'épargne retraite loi Madelin (PERM)
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