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- Texte adopté n° 560 - Résolution sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022))
- Compte rendu de réunion n° 29 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 133 - Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, de sécurité financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité financière)
- Texte adopté n° 451 - Résolution la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : croissance et l'emploi (2005-2008))
- Texte adopté n° 421 - Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des locataires victimes de ventes à la découpe)
- Compte rendu de réunion n° 111 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 642 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Corée : accord de sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 105 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 81 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 132 - Projet de loi HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
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