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- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale de la personne endeuillée
- Dossier législatif - Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
- Texte adopté n° 711 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
- Dossier législatif - Encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics
- Dossier législatif - Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Dossier législatif - Garantir les revenus des retraités
- Dossier législatif - Dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux
- Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 22/11/2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
- Dossier législatif - Réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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