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Compte rendu de réunion n° 14 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 362 - Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Retraites des maîtres du privé)
Texte adopté n° 498 - Résolution sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : réforme de l'organisation commune des marchés du sucre)
Texte adopté n° 49 - Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Constitution : mandat d'arrêt européen)
Texte adopté n° 531 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Biocarburants : politique d'utilisation)
Compte rendu de réunion n° 147 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 278 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut du Système européen de banques centrales)
Texte adopté n° 686 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (États-Unis du Mexique : accord sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto)
Compte rendu de réunion n° 69 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 352 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord international sur l'Escaut)