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- Compte rendu de réunion n° 81 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 132 - Projet de loi HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
- Texte adopté n° 576 - Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Immigration et intégration)
- Texte adopté n° 134 - Proposition de loi PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS PERSONNELS DE DCN ET GIAT INDUSTRIES
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Représentation des fonctionnaires au sein de la DCN)
- Compte rendu de réunion n° 195 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 400 - Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement : droit à vivre dans la dignité)
- Compte rendu de réunion n° 15 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 556 - Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Consommation : ratification de l'ordonnance n° 2005-136 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
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