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- Compte rendu de réunion n° 130 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 627 - Projet de loi de finances rectificative pour 2006
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Finances : loi de finances rectificative pour 2006)
- Texte adopté n° 433 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Arménie : avenant sur les doubles impositions)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 186 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 104 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 450 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
- Texte adopté n° 455 - Résolution les perspectives financières 2007-2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Perspectives financières 2007-2013 (proposition de résolution))
- Compte rendu de réunion n° 73 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 28 - Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mandats sociaux)
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