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Texte adopté n° 560 - Résolution sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022))
Compte rendu de réunion n° 29 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 133 - Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, de sécurité financière
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sécurité financière)
Texte adopté n° 451 - Résolution la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne : croissance et l'emploi (2005-2008))
Texte adopté n° 421 - Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protection des locataires victimes de ventes à la découpe)
Compte rendu de réunion n° 111 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 642 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Corée : accord de sécurité sociale)
Compte rendu de réunion n° 105 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 81 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 132 - Projet de loi HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Simplification et codification du droit)