430344 résultats trouvés
- Texte adopté n° 801 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
- Dossier législatif - Conditions de détention dans les maisons centrales
- Dossier législatif - Ratification et mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne
- Texte adopté n° 402 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Texte adopté n° 179 - Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
- Texte adopté n° 68 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
- Texte adopté n° 450 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Dossier législatif - Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Dossier législatif - Limitation de l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes ayant leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats