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- Date de dépôt : 22/01/2019
- banques et établissements financiers - Frais de succession liés à la clôture d'un compte bancaire - Frais de succession liés à la clôture d'un compte bancaire
- Question écrite n° 27078 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/03/2020
- collectivités territoriales - Taux d'emprunt des collectivités territoriales - Taux d'emprunt des collectivités territoriales
- Question écrite n° 39514 de Mme Isabelle Santiago
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- Question écrite n° 7669 de M. Maurice Leroy
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- Question écrite n° 44284 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question écrite n° 1061 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 12/09/2017
- sang et organes humains - Don de moelle - Don de moelle
- Question écrite n° 12625 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
- emploi et activité - Difficultés de recrutement de certaines professions - Difficultés de recrutement de certaines professions
- Question écrite n° 32739 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 06/10/2020
- enseignement - Associations de jeunesse et détachement pédagogique - Associations de jeunesse et détachement pédagogique
- Question écrite n° 14881 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 04/12/2018
- santé - Déplacements médicaux Corse-continent et égal accès aux soins - Déplacements médicaux Corse-continent et égal accès aux soins
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