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- Texte adopté n° 69 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Croatie : accord avec les Communautés européennes)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 116 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 5 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 3 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 135 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 263 - Projet de loi, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
- Compte rendu de réunion n° 153 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
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