Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41775 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/10/2021; emploi et activité - Entreprises de l'aménagement de la montagne - Entreprises de l'aménagement de la montagne
Question écrite n° 41792 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 12/10/2021; fonction publique hospitalière - Revalorisation des assistants socio-éducatifs - Revalorisation des assistants socio-éducatifs
Question écrite n° 41810 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; maladies - Recherches sur la chorée de Huntington - Recherches sur la chorée de Huntington
Question écrite n° 41825 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 12/10/2021; médecine - Revalorisation de la visite à domicile - Revalorisation de la visite à domicile
Question écrite n° 41850 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 12/10/2021; postes - Compensation de l'État à La Poste pour l'exercice de ses missions - Compensation de l'État à La Poste pour l'exercice de ses missions
Question écrite n° 41895 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 12/10/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Droit à déduction de TVA sur les véhicules destinés au transport de chevaux. - Droit à déduction de TVA sur les véhicules destinés au transport de chevaux.
Question écrite n° 4192 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/12/2017; immigration - Difficulté d'identification des personnes en situation irrégulière - Difficulté d'identification des personnes en situation irrégulière
Question écrite n° 41951 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 19/10/2021; enseignement supérieur - Internationalisation de l'enseignement supérieur grâce aux NTIC - Internationalisation de l'enseignement supérieur grâce aux NTIC
Question écrite n° 41957 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 19/10/2021; environnement - Diminution des effectifs du ministère de la transition écologique - Diminution des effectifs du ministère de la transition écologique
Question écrite n° 41966 de M. Didier Paris: Date de dépôt : 19/10/2021; impôt sur le revenu - Conséquences pour un GFA d'un changement de nature de baux - Conséquences pour un GFA d'un changement de nature de baux