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Compte rendu de réunion n° 3 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 135 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 263 - Projet de loi, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
Compte rendu de réunion n° 153 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 199 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 61 -
Date de réunion :