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- Texte adopté n° 249 - Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accession des pays de l'Est à l'OTAN)
- Texte adopté n° 515 - Projet de loi de finances rectificative projet de loi de finances rectificative pour 2005
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2005)
- Texte adopté n° 185 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes).
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention sur les produits chimiques et pesticides)
- Compte rendu de réunion n° 149 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 82 - Proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Élections : reconnaissance du vote blanc)
- Texte adopté n° 294 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Slovénie : accord sur les centres culturels)
- Texte adopté n° 453 - Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Cohésion sociale : développement des services à la personne)
- Compte rendu de réunion n° 66 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
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