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Question écrite n° 17472 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 05/03/2019
droits fondamentaux - Constitutionnalisation de la langue des signes française - Constitutionnalisation de la langue des signes française
Question écrite n° 9707 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 26/06/2018
agriculture - Surmortalité massive des colonies d'abeilles - Surmortalité massive des colonies d'abeilles
Question écrite n° 17038 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 19/02/2019
enseignement secondaire - Place des options artistiques dans la réforme du baccalauréat - Place des options artistiques dans la réforme du baccalauréat
Question écrite n° 19294 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 07/05/2019
agriculture - Le risque de démutualisation des coopératives agricoles - Le risque de démutualisation des coopératives agricoles
Question écrite n° 14130 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 13/11/2018
Français de l'étranger - Enseignement bilingue au lycée français de Hong Kong - Enseignement bilingue au lycée français de Hong Kong
Question écrite n° 34244 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 24/11/2020
politique extérieure - Relations extérieures avec la Turquie - Relations extérieures avec la Turquie
Question écrite n° 24955 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 03/12/2019
personnes handicapées - Insertion des personnes handicapées sur le marché de l'emploi - Insertion des personnes handicapées sur le marché de l'emploi
Question écrite n° 19652 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 21/05/2019
animaux - Le déterrage des blaireaux - Le déterrage des blaireaux
Question écrite n° 36066 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 09/02/2021
assurance maladie maternité - Choix de la plateforme Inzee.care pour le dispositif de visite domiciliaire - Choix de la plateforme Inzee.care pour le dispositif de visite domiciliaire
Question écrite n° 1846 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 10/10/2017
justice - Examen obligatoire de la libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine - Examen obligatoire de la libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine