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- Question écrite n° 35512 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 12/01/2021
- pharmacie et médicaments - La reconnaissance des victimes indirectes de la dépakine - La reconnaissance des victimes indirectes de la dépakine
- Question au Gouvernement n° 279 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 15/11/2017
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- Question écrite n° 13787 de Mme Laurence Gayte
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- Question écrite n° 5489 de M. Xavier Batut
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- télécommunications - Les antennes 3G dans les territoires ruraux - Les antennes 3G dans les territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 637 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 22/02/2018
- transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire - avenir du transport ferroviaire
- Question écrite n° 2581 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité routière - Situation des établissements d'enseignement de la conduite - Situation des établissements d'enseignement de la conduite
- Question orale sans débat n° 1125 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 17/11/2020
- enseignement - Conformité, tracabilité des masques distribués au sein de l'Education nationale - Conformité, tracabilité des masques distribués au sein de l'Education nationale
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