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- Question écrite n° 1061 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Date de dépôt : 15/12/2020
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- Question écrite n° 4327 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 02/01/2018
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- Question écrite n° 6583 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants
- Question écrite n° 29258 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/05/2020
- sécurité des biens et des personnes - Relèvement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers - Relèvement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers
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